Françoise Pingard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Delforge Françoise Jacquemin
De: Pingard, née Jacquemin (Françoise, Marie)
présidente de société ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Pingard (Françoise), épouse Delforge
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.